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Plan du site

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Avertissement Légal

INTRODUCTION.

L’accès à ce site Web se trouve conditionné à la lecture et à l’acceptation préalable par l’usager des termes et conditions, des informations, avertissements et autres avertissements légaux contenus dans cette clause.

L’accès et l’utilisation par la suite du site Web par l’usager impliqueront son accord de façon expresse, pleine et sans réserve, avec la totalité de son contenu.

Fagor Arrasate peut modifier de façon unilatérale, à tout moment la configuration de ce site Web, les conditions du service et son contenu, et les supprimer, les limiter ou les suspendre de façon temporaire ou définitive, ainsi qu’empêcher leur accès en procurant d’informer l’usager de ce changement via courrier électronique ou bien à travers sa publication sur le site Web, si les circonstances le permettent.

IDENTITÉ DU TITULAIRE DU NOM DU SITE.

Les données d’identification du responsable de ce site Web sont les suivantes :
Bº San Andrés, s/n 20500 Arrasate-Mondragon (Gipuzkoa)
NIF: F20020574
Inscrite au Registre des Coopératives d’Euskadi, Livre d’inscription de Sociétés Coopératives Folio: GUI-154, Siège : 154, Numéro : 52/86, N.I.F.: ES-F-20020574

DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES.

En tant que fournisseur du service, Fagor Arrasate se voit obligé de rendre les services proposés sur ce site Web, à garantir efficacement le secret des communications qu’il pourrait y avoir avec l’usager et répondre aux réclamations qui pourraient éventuellement survenir.

Les droits de propriété intellectuelle sur la présente Web appartiennent à Fagor Arrasate. L’exercice exclusif des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation appartiennent à cette compagnie.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’USAGER.

L’usager doit à tout moment réaliser un usage licite des services de ce site Web, conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle de Fagor Arrasate ou de tiers.

Dans ce sens, l’usager garantit que les activités qu’il développe à travers ce site Web sont conformes à la loi, la morale, l’ordre public, les bonnes coutumes et ne seront en aucun cas offensives pour le nom et l’image commerciale de Fagor Arrasate, pour d’autres usagers du site Web ou des tiers.

L’usager ne fera rien à travers les services mis à sa  disposition par Fagor Arrasate qui cause des torts ou qui altère les contenus, ni n'entrave le bon fonctionnement du site Web, en ne causant aucun problème technique de quelque nature que ce soit.

PROTECTION DES DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL.

Fagor Arrasate est très soucieux de la sécurité et de la confidentialité des données fournies par ses clients et ses fournisseurs. Dans ce sens, elle s’engage à la protection des données personnelles et des usagers du site Web.

Izaera pertsonaleko datuen babesaren politikak Web orri honen bitartez emandako informazioaren bilketa eta erabilera hartzen ditu barne.

La politique de protection des données personnelles s’étend à tout ce qui est relatif au recueil et à l’usage de l’information fournie à travers ce site Web.

Fagor Arrasate en aucun cas ne pourra céder à des tiers l’information fournie par l’usager, sans autorisation correspondante préalable à cette cession de la part du client concerné. Tout cela, sans préjudice du fait que la cession de cette information soit nécessaire pour la gestion du service ou en respect d’une obligation légalement établie.

Les données fournies par les clients de ce service font partie d’un fichier automatisé appartenant à Fagor Arrasate, face auquel l’usager pourra, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément à ce qui est stipulé par la Loi Organique 15/99, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel
Pour l’exercice de ces droits, l’usager devra s’adresser à Bº San Andrés, s/n 20500 Arrasate-Mondragon (Gipuzkoa).

Les données fournies par l’usager seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront cédées en aucun cas à des tierces entreprises étrangères à Fagor Arrasate.

En cas de changements dans la Politique de Protection des Données exposée, les usagers seront dûment informés à travers ce site Web.